En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez le dépot de cookie d'analyse du trafic nous permettant d'améliorer nos services à l'aide des statistiques de consultation.

Visa

Le visa C, tout comme le VISA "long séjour temporaire" avec dispense de carte de séjour ne vous permet pas de faire une demande de titre de séjour, il vous autorise seulement à séjourner sur le territoire français jusqu’au dernier jour de sa validité.

Il en va de même si vous êtes entré sur le territoire sans VISA pour du tourisme dans la limite de 90 jours : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-visas/Les-dispenses-de-visa

Si vous souhaitez séjourner pour étudier en France et obtenir un titre de séjour, vous devez solliciter un VISA de long séjour étudiant auprès du consulat de France de votre pays avant votre départ pour la France.

Exception: VISA « C-Concours » : première demande de titre de séjour étudiant à solliciter dès l'arrivée en France.

Le titre de séjour

Vous devez prévenir la Préfecture de votre déplacement avant votre départ en stage, en adressant au service étudiant Préfecture : copie de votre passeport, de votre titre de séjour, ainsi que de votre convention de stage tripartite (école/entreprise/étudiant).

Vous devrez solliciter un VISA de RETOUR auprès du consulat de France dans le pays où vous séjournerez dans le cadre de votre stage pour pouvoir revenir en France après expiration de votre titre de séjour.

NON
Un titre de séjour pluriannuel vous sera accordé de plein droit au renouvellement de votre carte de séjour si vous remplissez les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez faire une demande de suivi en contactant l’Accueil International par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Veillez à indiquer votre identité complète ainsi que votre numéro d'étranger (indiqué en haut à droite sur votre récépissé ou sur le côté droit de votre titre de séjour).

Le titre de séjour est à récupérer en Préfecture uniquement.

Une convocation vous est adressée sur votre téléphone par sms par la Préfecture pour vous informer quand votre titre est prêt.

Pour solliciter un changement de statut vers « salarié », vous devez prendre rendez-vous avec le service du séjour de la Préfecture, pour le dépôt du dossier correspondant : http://www.herault.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Récépissé

Le récépissé est un document officiel délivré par la Préfecture après le dépôt de votre demande de titre de séjour. Il vous permet de séjourner légalement sur le territoire durant toute sa validité.

OUI
Si vous rentrez avant la date d’expiration du récépissé : aucune démarche nécessaire.

Si vous rentrez après la date d’expiration du récépissé : vous devez faire une demande de visa retour auprès du consulat de France du pays dans lequel vous séjournez.

Attention : Le récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager.

Cursus

NON
Les inscriptions multiples en DU peuvent motiver un refus de la part de la Préfecture.
L’enseignement à distance et la formation continue ne permettent pas la délivrance d’un titre de séjour « étudiant ».
Attention, votre établissement d’accueil doit impérativement être agréé par le Rectorat, renseignez-vous sur ce point avant toute inscription et règlement de frais de scolarité !

C’est la Préfecture qui décidera du renouvellement de titre à l’étude de votre dossier.

Le renouvellement de titre est soumis à :

  • la progression dans les études suivies
  • l’assiduité dans les études et les examens
  • la cohérence du cursus universitaire ou des changements d’orientation.

Attention : si vous venez de subir un second échec universitaire cette année ou que vous changez d’orientation, veuillez fournir une lettre expliquant les raisons de votre échec ainsi que votre projet professionnel (éventuellement accompagnée de justificatifs)

OUI
Si je suis en contrat d’apprentissage je dois obligatoirement présenter mon contrat validé  par la CCI accompagné du Cerfa d’autorisation de travail.
Si je suis en contrat de professionnalisation je dois obligatoirement présenter mon contrat validé  par l’OPCA accompagné du Cerfa d’autorisation de travail.

Délais

Attention, une taxe de retard de 180€ pourra vous être exigée par la Préfecture pour tout dépôt de dossier tardif (après expiration de votre titre)

Au delà d'un an de retard, vous devez vous orienter vers le service des « Irréguliers » (ESI) à la Préfecture.

Conseil : Veillez à bien entreprendre vos démarches de renouvellement de titre de séjour à partir du mois précédant l’expiration de votre visa/titre de séjour valide.

OUI
Il peut arriver, dans certaines situations ou périodes de l’année, que vous n’ayez pas encore votre certificat de scolarité de l’année en cours, au moment du dépôt de votre dossier de titre de séjour (rentrée de septembre, ou doctorants qui obtiennent le certificat ultérieurement...).
Vous pouvez alors effectuer votre demande de titre de séjour sans ce document, que vous fournirez en « complément de dossier » dès que vous l’aurez reçu.
Sachez néanmoins que votre titre de séjour ne sera pas fabriqué tant que vous n’aurez pas donné ce certificat.

Il faut compter au minimum un mois à partir de la date de dépôt de votre dossier complet.

Tarifs

Le coût d’un titre de séjour dépend de son type et de sa durée de validité.

La taxe se règle en timbres fiscaux au moment du retrait du titre à la Préfecture uniquement.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en bureau de tabac ou sur le site dédié : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Le montant est indiqué sur la convocation qui vous est envoyée par SMS lorsque votre titre est prêt.

A.P.S

OUI
L'APS « étudiant en recherche d’emploi » vous permet de revenir en France pendant sa durée de validité.

NON
La demande d’APS doit être déposée impérativement avant l’expiration du titre et dans l’année d’obtention du diplôme requis.
Il est possible de déposer la demande d’APS même si vous n’avez pas encore obtenu le diplôme requis, à partir du moment où vous allez obtenir ce dernier au cours de l’année universitaire.

Travail étudiant

OUI
Le titre de séjour mention « étudiant » vous autorise à travailler jusqu'à 60% d'un temps plein (964h par an). Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture : formulaire de déclaration
Les ressortissants algériens doivent obligatoirement solliciter une autorisation de travail (A.P.T) auprès de la DIRECCTE pour pouvoir travailler.

Pour plus d’informations :

Passeport perdu

Domicile

OUI

Si votre titre de séjour expire dans plus de 3 mois : vous devez faire une demande de modification de titre de séjour.

Si votre titre de séjour expire dans moins de 3 mois : vous joindrez votre nouveau justificatif de domicile à votre dossier de renouvellement de titre de séjour directement.

Bandeau BasDePage 2020