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À compter du 1er mars 2019, le document « A.P.S » (Autorisation Provisoire de Séjour) devient une carte de séjour mention « RECHERCHE D’EMPLOI/CRÉATION D'ENTREPRISE » valable 12 mois.

CONDITIONS D’OBTENTION :

  • Être étudiant étranger (sauf algériens) titulaire d’une carte de séjour mention « ETUDIANT» ou « CHERCHEUR »
  • Avoir obtenu (ou obtenir prochainement) un diplôme au moins équivalent au grade de MASTER ou figurant sur une liste fixée par décret, dans un établissement d’enseignement supérieur français

DÉMARCHE À SUIVRE :

1/ Vous devez déposer un dossier de demande de carte « RECHERCHE D’EMPLOI » AVANT l’expiration de votre titre de séjour, en suivant la procédure indiquée ci-dessous.
2/ Un récépissé vous est remis après le dépôt du dossier par la Préfecture.
3/ Dès que vous fournissez le diplôme requis, la carte de séjour est lancée en fabrication.
Attention, seule une attestation définitive de réussite au diplôme sera acceptée pour valider la demande. Les attestations provisoires, de réussite du niveau M2, ou toute autre forme d’attestation sera refusée sans exception.

Le titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » vous autorise à exercer toute activité professionnelle pendant toute la durée de sa validité, sans avoir à solliciter d’autorisation de travail. 

À l’issue de la validité de la carte, si vous justifiez :

  • D’un emploi ou d’une promesse d’embauche « assorti d'une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le niveau de diplôme concerné. » OU
  • D’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation ou recherches

vous pouvez alors solliciter un changement de statut pour obtenir un titre de séjour « PASSEPORT TALENT » ou « SALARIÉ »/« TRAVAILLEUR TEMPORAIRE » en fonction de votre situation.

N.B : Cette autorisation de séjour peut être délivrée jusqu’à 4 ans après obtention de votre diplôme si vous êtes rentré dans votre pays d’origine. Il vous faudra dans ce cas faire une demande de VISA correspondant auprès du consulat de France.

 

 

ÉTAPE 1 :

formulaire de demande

> Télécharger le formulaire de demande

Formulaire à compléter AVANT impression avec ACROBAT READER©
Attention tout formulaire renseigné à la main sera refusé !

ÉTAPE 2 :

Prise de rendez-vous

> Prenez rendez-vous

Aide

ÉTAPE 3 :

Présentation au rendez-vous avec le dossier complet

> Liste des documents à fournir

Docs Annexes :
> Justificatifs de domicile
> Attestation d'hébergement

Attention : Présentez-vous impérativement avec votre passeport original et la convocation imprimée pour votre rendez-vous

ÉTAPE 4 :

Récépissé

Après le dépôt de votre dossier, un récépissé de dépôt vous est remis par la Préfecture dans nos locaux

éTAPE 5 :

Convocation par SMS

Vous recevrez la convocation par SMS quand votre titre de séjour sera disponible.
Vous devrez le retirer à la Préfecture de l'Hérault sans rendez-vous du lundi au vendredi de 13h15 à 15h.

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