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La COMUE Languedoc-Roussillon Universités (COMUE LR-Universités)) est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est assisté par un conseil des membres et un conseil académique. Elle est dirigée par un président, assisté de vice-présidents. Le siège de Languedoc-Roussillon Universités se situe au 163 rue Auguste Broussonnet 34090 Montpellier.

Gilles Halbout est le président de Languedoc-Roussillon Universités (COMUE LR-Universités).

Statuts au 30 décembre 2014 : Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014
Modification des statuts au 1er octobre 2015 : Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015
Contrat pluriannuel de site 2015-2019 : Contrat pluriannuel de site 2015-2019
Réglement intérieur transitoire : RIT_COMUE_Languedoc_Roussillon_Universites.pdf

Présidence

gouvernance

Le président de la COMUE-LRU est élu parmi les membres du conseil d'administration par les administrateurs présents ou représentés lors d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Son mandat est fixé à quatre ans, renouvelable une fois. Lorsque le président atteint en cours de mandat la limite d'âge de soixante-huit ans, il pourra exercer ses fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il aura atteint cet âge.

Le président assure la direction de la COMUE-LRU dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

À ce titre :

  • Il préside le conseil d'administration, le conseil des membres et le conseil académique.
  • Il fixe l'ordre du jour des séances, en prépare les délibérations et en assure la mise en œuvre.
  • Il représente la COMUE-LRU en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Il prépare le budget et en assure l'exécution dans les conditions prévues au règlement intérieur.
  • Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
  • Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des actions et de sa gestion.
  • Il soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en œuvre.
  • Il a autorité hiérarchique sur le personnel de la COMUE-LRU.
  • Il a autorité fonctionnelle sur les agents désignés par les membres.
  • Il est responsable du bon fonctionnement, du respect de l'ordre et de la sécurité de la COMUE-LRU.
  • Il peut proposer au conseil d'administration la création de toute commission ou comité qu'il estime utile.
  • Il peut exercer toute mission qui lui est déléguée par une délibération du conseil d'administration.
  • Il propose au conseil d'administration la nomination d'un vice-président chargé des ressources numériques.
  • Il propose un ou 
des vice-présidents ainsi que des directeurs pour avis préalable du conseil d'administration.
  • Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au(x)vice-président(s), dans les conditions déterminées par le règlement intérieur.
  • Il signe les contrats, marchés et conventions approuvés par le conseil d'administration.
  • Il peut déléguer sa signature aux personnels en fonction dans l'établissement.

Pilotage stratégique

gouvernance

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

La COMUE est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est assisté par un conseil des membres et un conseil académique.

Les membres du conseil d'administration et du conseil académique, en dehors du président et des personnalités extérieures et qualifiées, sont élus conformément aux dispositions des articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions particulières prévues aux statuts. Les membres du conseil d'administration sont élus au suffrage direct, au scrutin secret par collèges distincts. L'élection s'effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Les sièges sont attribués à la proportionnelle au plus fort reste.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats. Les sièges sont attribués à la proportionnelle au plus fort reste. Les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à dix pourcent des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote papier dans une urne, soit par voie électronique sécurisée. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Le règlement intérieur précise les conditions d'organisation des scrutins.

Le président de la COMUE-LRU est responsable de l'organisation des élections. Il est assisté à cet effet d'une commission électorale. Tout recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours déposé auprès du président dans un délai de cinq jours à compter de l'affichage des résultats. Le président statue sur ce recours dans les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé rejeté.

Chaque établissement membre transmet au président de la COMUE la liste des électeurs pour chaque collège.

 

COMPOSITION:

Le conseil d'administration comprend 54 membres:

Les 8 président(s) ou directeur(s) représentants les établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche membres, ou leurs représentants désignés, pour la durée de leur mandat de président(s) ou de directeur(s) respectifs.

14 personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1°, dont 1 représentant du CROUS, 3 personnalités au moins choisies parmi les personnels de Montpellier Sup Agro, de l'Ecole des mines d'Alès et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, et 3 personnalités au moins parmi les personnels de l'INRA, du CIRAD et de l'INSERM.

4 représentants extérieurs pour les catégories mentionnées au 3° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, dont 1 représentant de Montpellier Méditerranée Métropole et 1 représentant de la région Languedoc-Roussillon, et 2 représentants du monde socio-économique et des associations lesquelles entreprises ou associations sont désignées par une délibération désignés par une délibération statutaire sur propositions des administrateurs de la catégorie 1°.

16 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs mentionnés au 4° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation (8 relevant du collège A et 8 relevant du collège B), élus au suffrage direct.

6 représentants des autres personnels, mentionnés au 5° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, élus au suffrage direct.

6 représentants des usagers mentionnés au 6° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, élus au suffrage direct. Pour chaque représentant des catégories 4° à 6°, un suppléant de même sexe est désigné dans les mêmes conditions que les titulaires.

 

MANDAT:

Le mandat des administrateurs du conseil d'administration appartenant aux catégories 2° à 5° est fixé à quatre ans renouvelable une fois, celui des représentants des usagers est fixé à deux ans, renouvelable une fois.

Le mandat des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de la COMUE. Cette réunion est présidée par l'administrateur provisoire de la COMUE-LRU.

Lorsqu'un administrateur perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouvel administrateur est désigné pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

ATTRIBUTIONS:

Le conseil d'administration définit la politique de la COMUE-LRU. Après avis éventuel du conseil des membres et du conseil académique, il :

1° Vote les orientations générales et le plan stratégique des actions, moyens et structures de la COMUE-LRU
2° Approuve le volet commun du contrat pluriannuel d'établissement avec l'Etat
3° Approuve la stratégie territoriale coordonnée de l'offre de formation
4° Approuve l'organisation générale et le fonctionnement de la COMUE-LRU
5° Se prononce sur l'adhésion d'un nouveau membre, son principe et ses modalités
6° Se prononce sur l'exclusion d'un membre, son principe et ses modalités
7° Se prononce sur les modalités de retrait d'un membre
8° Se prononce sur toute demande de partenariat ou d'association, son principe et ses modalités
9° Se prononce sur la dénonciation d'une convention de partenariat ou d'association, son principe et ses modalités
10° Délibère sur les conséquences d'une modification du statut juridique d'un membre, d'un associé ou d'un partenaire
11° Approuve le budget et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats
12° Vote le règlement intérieur et ses modifications
13° Vote les règles relatives aux formations accréditées par la COMUE-LRU
14° Fixe les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels la COMUE-LRU et notamment des agents contractuels
15° Délibère sur les questions et ressources numériques de la COMUE-LRU
16° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles
17° Approuve les baux et locations d'immeubles
18° Accepte l'aliénation des biens mobiliers
19° Accepte les dons et legs
20° Approuve les contrats, et conventions
21° Autorise les actions en justice, tant en demande qu'en défense
22° Autorise les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage
23° Autorise la participation à des personnes morales, notamment par la prise de participation et la création de filiales
24° Approuve le rapport annuel d'activité, le bilan social et le schéma directeur en matière de handicap
25° Elit le président de la COMUE-LRU au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
26° Elit le vice-président du conseil d'administration au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
27° Elit le vice-président chargé des ressources numériques sur proposition du président
28° Donne un avis sur les propositions de nomination des autres vice-présidents de la COMUE-LRU
29° Crée toute commission ou comité qu'il estime utile ou qui lui sont proposés par le président
30° Prend acte des recommandations du conseil académique et délibère sur les suites à donner
31° Approuve les modifications des statuts
32° Vote la création du comité technique de la COMUE-LRU

Le conseil d'administration désigne l'établissement public d'enseignement supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits donnant lieu à des poursuites, commis par des enseignants- chercheurs, des enseignants ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de la COMUE-LRU. Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au président tout ou partie de ses pouvoirs, dans les matières mentionnées aux alinéas 16 à 21. Le président rend compte, lors de la séance suivante, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.

Par exception à ce qui précède, le conseil d'administration :

1° Approuve sur avis obligatoire du conseil stratégique de l'IDEX les décisions relatives au projet IDEX
2° Approuve sur avis obligatoire du conseil stratégique de l'opération campus les décisions relatives au projet de l'opération campus

 

RÉUNIONS - PRISES DE DÉCISIONS:

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président de la COMUE-LRU, ou à la demande d'au moins la moitié des administrateurs, dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Les modalités de convocation et de tenue de séances du conseil d'administration sont détaillées dans le règlement intérieur.

Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste de droit ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.

Le délégué régional à la recherche et à la technologie de la région Languedoc-Roussillon, ou son représentant, est invité aux séances du conseil d'administration.

Le directeur général des services, l'agent comptable, les membres du comité de direction, les vice- présidents du conseil d'administration et du conseil académique et de manière générale, toute personne, dont le président de la COMUE-LRU souhaite recueillir l'avis, peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président de la COMUE-LRU pourra inviter un représentant d'un associé ou d'un partenaire lorsque celui-ci sera particulièrement concerné par un point à l'ordre du jour du conseil d'administration.

Lorsque le président de la COMUE-LRU ne peut présider une séance du conseil d'administration, ses fonctions sont assurées par le vice-président du conseil d'administration selon les conditions définies par le règlement intérieur.

Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur, issu de la même catégorie. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les modalités de convocation et de tenue des séances du conseil d'administration sont détaillées dans le règlement intérieur. Le conseil d'administration se réunit valablement si la majorité des administrateurs en exercice est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique dans des conditions détaillées dans le règlement intérieur.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La modification des présents statuts, incluant notamment l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organisme de recherche ou l'exclusion d'un membre, ainsi qye l'adoption et les modifications du reglement intérieur, sont présentées au conseil d'administration de la COMUE-LRU après avis conforme des conseils d'administration des établissements membres.

Le conseil d'administration de la COMUE-LRU se prononce à la majorité absolue des administrateurs en exercice sur :

1° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la COMUE-LRU
2° L'adoption ou la dénonciation d'une convention. d'association ou de partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche
3° La modification des statuts

 

LE CONSEIL DES MEMBRES

Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la COMUE-LRU. Chaque représentant d'un membre dispose d'une voix délibérative.
 Il est présidé par le président de la COMUE-LRU, qui n'a pas de voix délibérative. Les établissements ayant conclu une convention de partenariat ou d'association avec la COMUE-LRU peuvent être invités au conseil des membres sans voix délibérative.

ATTRIBUTIONS

Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Le conseil des membres exerce à titre principal un rôle consultatif.

Il est consulté notamment sur les sujets suivants :
1° La définition du projet partagé
2° la signature du contrat pluriannuel d'établissement
3° Les orientations générales et le plan stratégique de la COMUE
4° L'adoption ou la modification du budget
5° Toute demande de partenariat ou d'association
6° La dénonciation de toute convention de partenariat ou d'association
7° Les conséquences de la modification affectant le périmètre scientifique d'un membre, d'un associé ou d'un partenaire dans son implication au sein de la COMUE
8° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la COMUE
9° Le volet commun du contrat pluriannuel
10° Toute modification des présents statuts incluant l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organisme de recherche, les modalités de retrait ou d'exclusion d'un membre et leurs conséquences

REUNIONS - AVIS ET VOTE

Le conseil des membres se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président de la COMUE-LRU qui fixe l'ordre du jour. Il peut en outre, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur, être convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. L'agent comptable, les membres du comité de direction de la COMUE-LRU ainsi que les vice-présidents du conseil académique et du conseil d'administration peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.

Lorsque le président de la COMUE-LRU ne peut présider une séance du conseil des membres, ses fonctions sont assurées par un des membres du conseil des membres selon les conditions définies par le règlement intérieur. Les membres du conseil des membres peuvent donner procuration à un autre membre du conseil des membres. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Pour les décisions requérant un vote, le conseil des membres se réunit valablement si la majorité des membres est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique dans des conditions permettant l'identification de ces représentants. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil des membres est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.Chaque membre siégeant au conseil des membres dispose d'une voix. 
Les avis du conseil des membres sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Par exception à ce qui précède, un avis favorable pris à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requis pour ce qui concerne :
1° Le volet commun du contrat pluriannuel de la COMUE-LRU
2° Toute demande d'association ou de partenariat au sens de l'article L. 718-16 du code de
l'éducation
3° Les conséquences de la dénonciation de toute convention de partenariat ou d'association
4° La modification affectant le périmètre scientifique d'un membre, d'un partenaire ou d'un associé 
dans son implication au sein de la COMUE-LRU
5° La modification des présents statuts, incluant notamment, l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un 
membre
6° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la COMUE-LRU

 

LE CONSEIL ACADÉMIQUE

Le conseil académique comprend 34 membres répartis de la manière suivante :
8 représentants de chacun des membres de la COMUE-LRU désignés selon leurs règles propres
2 personnalités extérieures au sens de l'article L. 719-3 du code de l'éducation
16 enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs mentionnés au 4° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation
4 autres personnels mentionnés au 5° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation
4 usagers mentionnés au 6° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation

Pour assumer ses missions relatives à la recherche, à l'innovation, à la formation et à la vie du campus, le conseil académique s'organise en commissions chargées de préparer ses avis selon des modalités précisées dans le règlement intérieur. Les représentants des établissements associés, des partenaires et des composantes peuvent assister aux séances plénières du conseil académique en fonction des questions mises à l'ordre du jour, sur invitation du président.

MANDAT DES MEMBRES

Le mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre ans, renouvelable une fois, à l'exception des élus des usagers dont le mandat est de deux ans renouvelable une fois. Le conseil académique élit parmi ses membres et pour quatre ans, renouvelable une fois son vice- président lors d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

ATTRIBUTIONS ET AVIS

Conformément à l'article L. 718-12 du code de l'éducation, le conseil académique exerce, pour les compétences transférées à la COMUE-LRU, le rôle consultatif prévu à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation. Il donne son avis sur le projet partagé et sur le contrat pluriannuel prévus, respectivement, aux articles L. 718-2 et L. 718-3.

RÉUNIONS

Le conseil académique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de la COMUE-LRU qui en fixe l'ordre du jour. Il peut en outre, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur, être convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Il peut être également consulté par le conseil d'administration ou le conseil des membres.
Lorsque le président de la COMUE ne peut présider une séance du conseil académique, ses fonctions sont assurées par le vice-président du conseil académique selon les conditions définies par le règlement intérieur.
Les membres du conseil académique peuvent donner procuration à un autre membre du conseil académique. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

 

AUTRES CONSEILS OU COMITÉS

Le conseil d'administration, dès sa constitution, mettra en place selon des modalités qu'il aura définies par délibération :
1° Un conseil de l'ESPE ;
2° Un conseil de la MSH ;
3° Un conseil du collège doctoral ;
4° Un conseil stratégique de l'IDEX
5° Un conseil stratégique de l'Opération Campus

Le conseil d'administration pourra créer tout autre conseil ou comité qu'il jugera pertinent.

Pilotage opérationnel

gouvernance

LE COMITÉ DE DIRECTION

La COMUE-LRU comprend des instances de pilotage opérationnel dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur. Il s'agit notamment du comité de direction, des composantes, des directions et des services administratifs.

Placé sous l'autorité du président de la COMUE-LRU, le comité de direction est chargé d'assister le président aux fins :

1° D'animer tous les travaux préparatoires de définition et mise en œuvre des objectifs, de la stratégie générale, et du plan stratégique d'actions, de moyens et de structures déclinant le projet partagé

2° De mettre en œuvre toutes les délibérations prises par le conseil d'administration

3° De préparer les séances du conseil d'administration et celles du conseil des membres.

4° La composition du comité de direction est précisée dans le règlement intérieur

 

LES COMPOSANTES - DIRECTIONS ET SERVICES

Afin d'assumer sa mission, la COMUE-LRU organise ses moyens propres en composantes, directions et services définis dans le règlement intérieur. Dans ce cadre, la COMUE-LRU dispose de personnels mis à disposition, détachés ou sous contrat, placés sous l'autorité hiérarchique ou fonctionnelle du président de la COMUE-LRU dans le cadre de leurs fonctions.

Les personnels mis à disposition par un établissement ou un organisme conservent leur statut d'origine.

Ressources financières

gouvernance

La COMUE-LRU est soumise aux dispositions des articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51 du code de l'éducation, ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 719-9 du même code relatif au contrôle financier a posteriori.

RECETTES

Les recettes de la COMUE-LRU comprennent notamment :

1° Les contributions de toute nature apportées par les membres, les associés et les partenaires

2° Les subventions de l'Etat

3° Les subventions des collectivités territoriales

4° Les ressources obtenues des agences de financement au titre de la participation de la COMUE-LRU 
à des programmes nationaux ou internationaux

Les ressources versées par l'Agence nationale pour la recherche dans le cadre de l'Opération 
Campus

6° Le produit de la participation à la formation professionnelle continue propre à la COMUE-LRU

7° Le produit des contrats de recherche ou de valorisation de la recherche de la COMUE-LRU, notamment les produits de l'exploitation de brevets et licences selon des conditions définies dans le règlement intérieur

8° Le produit des prestations de services de toute nature

9° Le produit des aliénations

10° Le produit des participations

11° Les dons et legs

12° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

DÉPENSES

Les dépenses de la COMUE-LRU comprennent les frais de personnel qui lui est propre, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.

Le budget initial annuel et ses révisions en cours d'année, soumis à la délibération du conseil d'administration, doivent être équilibrés en recettes et dépenses.

 

AGENT COMPTABLE

Sur proposition du président de la COMUE-LRU, l'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

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