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Les élections en vue du renouvellement des représentants des personnels au Comité Technique de la ComUE Languedoc-Roussillon Universités auront lieu le 6 décembre 2018 de 9h00 à 17h00 dans les locaux de la ComUE LR-Universités (8 rue de l’Ecole Normale – 34 197 Montpellier).

En application des articles 10 et 15 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d’établissement de la ComUE Languedoc-Roussillon Universités sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 :
74 agents représentés dont 49 femmes soit 66,21 % et 25 hommes soit 33,78 %.

Vous trouverez le détails des dispositions légales dans le communiqué téléchargeable.

Pour rappel, les compétences et missions du Comité Technique d’Etablissement :

Le comité technique est une instance de concertation que l’administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions intéressant le fonctionnement et l’organisation des services.
Il doit notamment être consulté sur les questions relatives :

•    A l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
•    A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
•    Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
•    Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
•    Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
•    A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;    
•    A l’insertion professionnelle ;
•    A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
•    A l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux.

Le comité technique reçoit communication et émet un avis sur le bilan social de l’établissement.

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans.

Consultez la délibération sur la représentativité homme/femme et la composition du comité technique 2018


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