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Le règlement intérieur de la Communauté d'Universités et Établissements « Languedoc Roussillon Universités » s'applique :

  • à l’ensemble des personnes physiques ou morales de la COMUE Languedoc Roussillon Universités à quelque titre que ce soit;
  • à l’ensemble des établissements membres, partenaires et associés pour ce qui concerne leurs relations avec la COMUE Languedoc-­‐Roussillon Universités ;
  • à tout nouveau membre, partenaire ou associé qui rejoindra ultérieurement la COMUE Languedoc-­‐Roussillon Universités.

Il permet :

  • de préciser les modes d'acquisition de la qualité de membre, de partenaire et d’associé ;
  • de préciser les modalités de contributions des membres, des partenaires et des associés ;
  • de déterminer la ou les procédures de désignation des membres des différentes instances collégiales de l’établissement;
  • de préciser les modes et les procédures de délibération de ses instances ;
  • de fixer les modalités de fonctionnement institutionnel et administratif de l'établissement ;
  • de déterminer les règles de fonctionnement des services et directions de l’établissement ;

Télécharger le Règlement Intérieur


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