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Le Règlement Intérieur Transitoire de la Communauté d'Universités et Établissements "Languedoc-Roussillon Universités" portant sur la mise en place et le fonctionnement de ses instances a été adopté selon les conditions prévues à l’article 21 des statuts de la COMUE Languedoc-Roussillon Universités.

Ce règlement intérieur transitoire a pour objet d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la communauté d’universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités» dans la mise en place des instances délibératives et consultatives en définissant :

  • Les modalités d’organisation de mise en place des membres du conseil d’administration.
  • Les modalités d’organisation de mise en place des membres du conseil académique.

Télécharger le Règlement Intérieur Transitoire
Télécharger la Décision Électorale

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